Accord de licence

CONDITIONS DE VENTE DES PRODUITS LOGICIELS MANAGEENGINE

1. Votre acceptation des conditions de vente

Merci d'avoir visité le site de Zoho Corporation Private Limited (« nous » ou « Zoho »), www.manageengine.com (le « site Web »). Le présent document (« les conditions de vente ») est un accord entre vous et l'entité que vous représentez (« vous ») et Zoho. Il régit le téléchargement et l'achat de produits logiciels ManageEngine depuis le site Web.

IL EST À NOTER QUE L'UTILISATION DU SITE WEB POUR TÉLÉCHARGER UN PRODUIT LOGICIEL CONSTITUE UNE ACCEPTATION DES CONDITIONS DE VENTE ET DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LICENCE UTILISATEUR FINAL DÉCRITE CI-APRÈS. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS DE VENTE OU LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA LICENCE UTILISATEUR FINAL, QUITTEZ SANS CONTINUER LA COMMANDE ET SANS TÉLÉCHARGER LES FICHIERS.

2. Objectif

L'objet et le but du présent site Web est de fournir des informations sur les produits logiciels (le « logiciel ») que nous mettons à disposition pour téléchargement et achat sur notre site Web.

3. Téléchargement de la version d'évaluation

Nous proposons des logiciels au téléchargement sur la base d'évaluation gratuite, associée à une licence d'évaluation telle que définie dans le contrat de licence utilisateur final établi ci-dessous (« CLUF »). L'utilisation de la copie d'évaluation du logiciel est sujette aux conditions générales applicables du CLUF.

4. Achat de licences commerciales

Après expiration de la période d'évaluation, vous pouvez obtenir une licence commerciale du logiciel par le biais du site Web, dans le cadre d'un abonnement annuel, perpétuel, ou, lorsque cela est disponible, sous la forme d'une édition gratuite, telle que définie par le CLUF. L'utilisation de la copie du logiciel est sujette aux conditions générales applicables du CLUF.

Notre revendeur agréé aux États-Unis, Zoho Corporation (« le Distributeur »), est responsable des ventes des licences commerciales dans la région des États-Unis. Tout achat d'une licence commerciale dans la région des États-Unis est soumise aux tarifs et aux conditions de vente qui peuvent être convenus entre vous et le Distributeur. Il vous incombe de fournir au Distributeur un numéro de carte de crédit valide ou tout autre moyen de paiement pour sécuriser le paiement. Le Distributeur se réserve le droit d'annuler une vente lorsque le numéro de carte de crédit fourni n'est pas valide.

CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL

Les conditions suivantes constituent un accord contraignant entre vous et Zoho concernant le respect de l'utilisation de ManageEngine Service Desk Plus (le « logiciel sous licence »)

1. LICENCE D'ÉVALUATION :

Zoho Corporation Private Limited (« Zoho ») vous accorde une licence d'évaluation non-exclusive, non-transférable, ainsi que le logiciel sous licence, sous forme de code d'objet binaire, pour une période de trente (30) jours à compter de la date du téléchargement ou de l'installation. La présente licence débute au téléchargement ou à l'installation du logiciel sous licence et se conclut trente (30) jours après (« période d'évaluation »).

Si vous ne souhaitez pas utiliser le logiciel sous licence, qu'il s'agisse de l'édition gratuite, Professionnal, Essential ou Deluxe, après la période d'évaluation, supprimez immédiatement toutes les copies installées sur votre ordinateur. Vous n'avez pas le droit d'utiliser le logiciel sous licence pour toute autre utilisation ni de le proposer à la revente conformément aux conditions de la présente Partie 1. Zoho conserve tous les droits qui ne vous sont pas spécifiquement concédés par les présentes.

2. LICENCE COMMERCIALE :

Edition gratuite : Le cas échéant, si vous choisissez d'utiliser l'édition gratuite au-delà de la période d'évaluation, le logiciel sous licence vous permet de gérer jusqu'à 25 stations de travail. Zoho vous accorde une licence internationale non-exclusive, non-transférable, pour l'utilisation perpétuelle du logiciel sous licence sans aucun coût.

Licence d'abonnement annuel : Dans le cadre de la licence avec abonnement annuel, Zoho vous accorde une licence internationale payante, non-exclusive, non-transférable, pour l'utilisation du logiciel sous licence accompagné de sa documentation utilisateur, des mises à jour et mises à niveau auxquelles vous avez droit, ainsi que des modules complémentaires fournis au cours de la période de votre abonnement, à condition que l'accès au logiciel sous licence et son utilisation soient conformes à la licence unique accordée par Zoho. En vertu de la licence d'abonnement, le logiciel sous licence est proposé sous licence uniquement pour la période d'abonnement d'un an. Afin de pouvoir continuer à utiliser le logiciel sous licence, vous devez renouveler cette dernière au moins 10 jours avant l'expiration de la période d'abonnement. Si vous ne la renouvelez, vous vous engagez à cesser d'utiliser le logiciel sous licence après la fin de la période d'abonnement et à le retirer de vos systèmes

Licence perpétuelle : Dans le cadre de la licence perpétuelle, Zoho vous accorde une licence internationale payante, non-exclusive, non-transférable, perpétuelle, pour l'utilisation du logiciel sous licence accompagné de sa documentation utilisateur, des mises à jour et mises à niveau auxquelles vous avez droit, ainsi que des modules complémentaires fournis, à condition que l'accès au logiciel sous licence et son utilisation soient conformes à la licence unique accordée par Zoho.

« Utilisation » désigne le stockage, la localisation, l'installation, l'exécution ou l'affichage du logiciel sous licence en vertu de la licence dont vous avez fait l'acquisition.

« Installation à licence unique  » signifie que la clé de licence prévue ne doit pas être utilisée pour plus d'une utilisation simultanée du logiciel sous licence.

3. PRODUITS TIERS :

Le logiciel sous licence peut contenir des composants logiciels provenant de fournisseurs tiers et, sans limiter l'applicabilité générale des autres dispositions du présent accord, vous acceptez que (a) le titre de tout logiciel tiers incorporé au logiciel sous licence reste la propriété du tiers fournisseur ; et (b) de ne pas distribuer lesdits logiciels tiers disponibles avec le logiciel sous licence, de quelque manière que ce soit.

4. RESTRICTIONS D'UTILISATION :

Outre les conditions générales du présent accord, vous ne devez pas : (I) installer une copie du Logiciel sous licence sur plus d'une unité centrale ; (ii) supprimer tout droit d'auteur, marque ou autre mention de propriété intellectuelle du Logiciel sous licence ou de ses copies ; (iii) réaliser des copies sauf pour sauvegarde ou copie d'archivage, lors d'une urgence temporaire ; (iv) louer, prêter, délivrer une licence, concéder une sous-licence ou distribuer le Logiciel sous licence ou une de ses parties sur une base autonome ou en tant que partie de votre application ; (v) modifier ou améliorer le logiciel sous licence ; (vi) utiliser le Logiciel sous licence dans une activité de services informatiques ou afficher publiquement la sortie visuelle du Logiciel sous licence ou utiliser le logiciel sous licence pour le bénéfice de toute autre personne ou entité ; (vii) réaliser une ingénierie inverse, décompiler ou désassembler le Logiciel sous licence ; ou (viii) permettre à tout tiers l'accès, l'utilisation ou l'assistance technique du Logiciel sous licence.

5. ASSISTANCE TECHNIQUE :

Dans le cadre de la licence d'abonnement, Zoho propose une assistance incluant le courrier électronique pour signaler un problème, les mises à jour de produits, les mises à niveau et un accès en ligne à la documentation produit sans frais supplémentaires durant la période d'abonnement. L'assistance technique n'est pas incluse dans le cadre de la licence perpétuelle. Vous pouvez acheter des services d'assistance technique pour la licence perpétuelle en payant la maintenance en cours et les frais d'assistance.

6. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

Zoho est propriétaire de tout droit, titre et intérêt ayant trait au logiciel sous licence. Zoho se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas concédés dans les présentes, nonobstant le droit d'interrompre ou de ne plus publier de logiciel sous licence et de modifier les prix, fonctionnalités, spécifications, capacités, fonctions, conditions de la licence, date de sortie, disponibilité générale et toute autre caractéristique du logiciel sous licence. Le logiciel sous licence vous est uniquement octroyé sous licence et ne vous est pas vendu par Zoho

7. AUDIT :

Zoho a le droit de réaliser un audit de votre utilisation du logiciel sous licence en vous informant de son intention de mener une telle vérification de vos installations durant les heures ouvrables au moins sept (7) jours à l'avance par un préavis écrit.

8. CONFIDENTIALITÉ :

Le logiciel sous licence contient des informations propriétaires de Zoho qui sont protégées conformément aux lois des États-Unis et vous acceptez par la présente de mettre en œuvre tous les moyens raisonnables pour protéger la confidentialité du logiciel sous licence. Vous acceptez de communiquer raisonnablement les conditions générales de cet accord à vos employés utilisant le logiciel sous licence ou y accédant, et de faire votre possible pour vous assurer qu'ils respectent les conditions générales, y compris, mais sans se limiter à, ne pas autoriser sciemment ces personnes à utiliser toute partie du Logiciel sous licence à une fin qui n'est pas autorisée en vertu du présent accord.

9. LIMITATION DE GARANTIE :

Zoho ne garantit pas que le logiciel sous licence sera exempt d'erreur. Sauf dans les cas visés aux présentes, le logiciel sous licence est fourni « en l'état », sans garantie d'aucune sorte, y compris toute garantie de qualité marchande et d'adéquation à un usage particulier et sans garantie quant à la performance ou aux résultats que vous pourriez obtenir en utilisant le Logiciel sous licence. Vous êtes seul responsable pour déterminer la pertinence de l'utilisation du Logiciel sous licence et assumez tous les risques associés à son utilisation, y compris mais sans s'y limiter, les risques d'erreurs dans le programme, les dommages ou les pertes de données, de programmes ou d'équipement, et l'indisponibilité ou l'interruption des opérations.

10. LIMITE DE RESPONSABILITÉ :

En aucun cas Zoho ne pourra être tenue responsable envers vous ou un tiers des dommages spéciaux, indirects, punitifs, exemplaires ou indirects, des dommages-intérêts pour la perte d'activité, perte de bénéfices, interruption d'activité ou perte d'informations commerciales découlant de l'utilisation ou de l'incapacité à utiliser le programme, ou pour toute réclamation par tout autre parti même lorsque Zoho a été avisé de la possibilité de tels dommages. L'entière responsabilité de Zoho quant à ses obligations en vertu du présent accord ou autrement à l'égard du Logiciel sous licence ne peut dépasser le montant de la redevance de licence payée pour le Logiciel concédé sous licence.

11. INDEMNISATION :

Zoho accepte vous indemniser et de vous défendre contre toute réclamation, action ou procédure, découlant de toute réclamation que le logiciel sous licence enfreint tout brevet américain, le droit d'auteur ou des secrets commerciaux de tout tiers ; tant que vous apportez ; (i) un avis écrit de la réclamation adressé à Zoho ; (ii) votre coopération à Zoho pour la défense et/ou de règlement, au frais de Zoho ; et, (iii) autorisez Zoho à contrôler la défense et toutes les négociations en vue d'un règlement. Les éléments précédents sont l'unique obligation de Zoho envers vous et sera votre seul et unique recours en vertu du présent accord pour toute atteinte à la propriété intellectuelle.

Zoho n'est soumis à aucune obligation d'indemnisation pour les réclamations d'infraction résultant ou présumées résulter de (i) toute combinaison, fonctionnement ou de l'utilisation du logiciel sous licence avec des programmes ou des équipements non fournis par Zoho ; (ii) toute modification du logiciel sous licence par une partie autre que Zoho ; et (iii) votre incapacité, dans un délai raisonnable, à mettre en œuvre toute solution de remplacement ou de modification du logiciel fourni par Zoho.

12. RÉSILIATION :

Le présent Accord est en vigueur jusqu'à ce qu'il soit résilié par l'une ou l'autre partie. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant ou en renvoyant à Zoho toutes les copies du Logiciel sous licence en votre possession. Zoho peut résilier le présent Accord pour quelque raison que ce soit, y compris mais sans limitation, l'infraction par vous-même à l'une des conditions de l'Accord. Vous pouvez le résilier à tout moment en détruisant ou en renvoyant à Zoho toutes les copies du Logiciel sous licence en votre possession. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits de propriété, à la non-divulgation et la limitation de la responsabilité survivront à la résiliation du présent Accord.

13. GÉNÉRAL :

Si vous résidez États-Unis ou au Canada, cet Accord est régi par et interprété à tous égards par les lois de l'État de Californie, sans référence aux principes des conflits de lois, car ces lois sont appliquées aux Accords conclus et exécutés entièrement en Californie, entre résidents de Californie. Si vous résidez d'un autre pays, cet Accord est régi par et interprété à tous égards par les lois de la République de l'Inde sans référence aux principes de conflit de lois, car ces lois sont appliquées aux accords conclus et exécutés entièrement au sein de la République d'Inde, entre résidents de la République d'Inde. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux du district nord de Californie. Si vous résidez dans un autre pays, vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle des tribunaux de Chennai, en Inde. Le présent Accord constitue l'intégralité de l'accord entre les parties, et annule et remplace l'intégralité des communications antérieures, des ententes ou accords entre les parties. Toute renonciation ou modification du présent accord ne peut être efficace que si elle est faite par écrit et signée par les deux parties au présent accord. Si une partie quelconque du présente Accord est déclarée nulle ou non-avenue, le reste doit être interprété de manière à limiter l'impact sur l'intention des parties. Vous n'êtes pas autorisé à exporter le Logiciel sous licence ou votre application contenant le logiciel sous licence, sauf en conformité avec les règles d'exportation des États-Unis et les lois et règlements applicables.