# Loi California Consumer Privacy Act ## Êtes-vous prêt à faire face à la réglementation CCPA ? ### Aperçu de la loi CCPA La CCPA (California Consumer Privacy Act, ou loi californienne sur la protection du consommateur) est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. Dans un pays sans législation générale sur la confidentialité des données, la CCPA peut avoir de grandes répercussions en raison de sa nature extraterritoriale. La CCPA vise à doter les consommateurs californiens des droits de confidentialité des données requis pour reprendre contrôle de leurs données personnelles. Compte tenu de la taille et du poids de l’économie californienne, les entreprises ne peuvent pas se permettre d’ignorer cette réglementation. ## Mon organisation doit-elle se conformer à la CCPA ? Une entreprise relève du champ d’application de la loi même si elle ne se situe pas en Californie ou n’y a aucune présence physique. Son siège peut même se trouver ailleurs qu’aux États-Unis. La CCPA s’applique à votre entreprise si : - Elle collecte/traite les données personnelles de résidents californiens. - Elle franchit l’un des seuils suivants : - a) Chiffre d’affaires annuel d’au moins 25 millions de dollars. - b) Toute taille, mais collecte les données personnelles d’au moins 50 000 résidents californiens. - c) Plus de la moitié du chiffre d’affaires provient de la vente de données personnelles. ## Droits du consommateur en vertu de la CCPA La CCPA vise à rendre le pouvoir aux consommateurs. Pour y parvenir, la réglementation garantit dix droits de base à tous les résidents californiens. Les entreprises doivent les intégrer à la préparation de leur mise en conformité. La CCPA confère aux consommateurs les droits suivants : - Droit de connaître toutes les données personnelles collectées. - Droit d’opposition à la vente de leurs données. - Droit de poursuivre les entreprises en cas de violation de données. - Droit de suppression des données personnelles collectées par les entreprises. - Droit de ne subir aucune discrimination en cas d’exercice de droit en vertu de la CCPA. - Droit à l’information sur les catégories de données collectées. - Opt-in obligatoire avant la vente de données appartenant à des enfants de moins de seize ans. - Droit de connaître les catégories de tiers auxquels les données sont communiquées. - Droit de connaître les catégories de sources d’où les données ont été collectées. - Droit de connaître l’objet de la collecte des données. ## Implications pour mon entreprise Si vous n’avez pas encore engagé la préparation à la CCPA, il est grand temps de commencer à examiner vos systèmes et processus pour la mise en conformité. Voici quelques étapes de base à suivre pour lancer votre mise en conformité : - Offrez à l’utilisateur le moyen de demander à accéder à ses données et d’être informé sur la façon dont vous les avez utilisées. - Mettez à jour votre politique de confidentialité sur les données collectées, leur accès et leur utilisation. - Proposez à l’utilisateur une option de refus de vente de ses données pour l’empêcher. - Examinez et mettez à jour vos logiciels, systèmes et processus pour remplir les exigences de la CCPA. - Prenez des mesures de sécurité raisonnables comme l’impose la CCPA pour vous protéger contre d’éventuelles vulnérabilités et attaques. - Commencez à former vos employés et vos équipes au nouveau programme de confidentialité. ## Comment la DSI peut-elle aider à préparer la CCPA ? Les exigences de la CCPA peuvent d’abord sembler décourageantes et déroutantes, mais les bonnes solutions et configurations simplifient grandement la mise en conformité de l’entreprise. Bien qu’il n’existe pas de solution unique couvrant l’intégralité de la réglementation, on peut faciliter nombre de ses exigences de conformité avec les outils et processus informatiques adéquats. ### Recherche et sécurité des données ### Gestion de l'accès ### Audit des modifications ### Contrôle d’intégrité des fichiers ### Gestion des journaux et analyse ### Détection et prévention des violations ## ManageEngine pour la conformité CCPA - [![ADManager Plus](https://cdn.manageengine.com/california-consumer-privacy-act-ccpa-compliance-tools-and-resources/images/am.svg) ADManager Plus](https://www.manageengine.com/fr/ad-manager/?meccpa) — Gestion et suivi Active Directory, Microsoft 365 et Exchange. - [![ADAudit Plus](https://cdn.manageengine.com/california-consumer-privacy-act-ccpa-compliance-tools-and-resources/images/dc.svg) ADAudit Plus](https://www.manageengine.com/fr/active-directory-audit/?meccpa) — Audit en temps réel des modifications Active Directory, de fichier et de serveur Windows. - [![DataSecurity Plus](https://cdn.manageengine.com/california-consumer-privacy-act-ccpa-compliance-tools-and-resources/images/dsp.svg) DataSecurity Plus](https://www.manageengine.com/fr/data-security/?meccpa) — Audit des fichiers, prévention des fuites de données et évaluation des risques. - [![Endpoint Central](https://cdn.manageengine.com/california-consumer-privacy-act-ccpa-compliance-tools-and-resources/images/aap.svg) Endpoint Central](https://www.manageengine.com/fr/desktop-central/?meccpa) — Gestion unifiée des terminaux et de la sécurité. - [![Firewall Analyzer](https://cdn.manageengine.com/california-consumer-privacy-act-ccpa-compliance-tools-and-resources/images/fa.svg) Firewall Analyzer](https://www.manageengine.com/fr/firewall/?meccpa) — Gestion des règles de pare-feu, des configurations et des journaux. - [![Log360](https://cdn.manageengine.com/california-consumer-privacy-act-ccpa-compliance-tools-and-resources/images/log360.svg) Log360](https://www.manageengine.com/fr/log-management/?meccpa) — Solution SIEM unifiée intégrant des fonctionnalités DLP et CASB. - [![Password Manager Pro](https://cdn.manageengine.com/california-consumer-privacy-act-ccpa-compliance-tools-and-resources/images/pmp.svg) Password Manager Pro](https://www.manageengine.com/fr/passwordmanagerpro/?meccpa) — Solution de gestion de l’accès privilégié pour stocker et gérer les données sensibles partagées. Exclusion de responsabilité : Le plein respect de la loi CCPA exige une diversité de solutions, de procédures, de rôles et de technologies. Les moyens mentionnés ci-dessus permettent de répondre à certaines de ses exigences avec des outils de gestion informatique. De concert avec des solutions, des procédures et des ressources humaines adéquates, les produits de ManageEngine contribuent à vous mettre et à rester en conformité avec la loi CCPA. Ce document fourni à titre informatif uniquement ne constitue pas des conseils juridiques pour le respect de la loi CCPA. ManageEngine ne consent aucune garantie, expresse, implicite ou légale, quant aux informations contenues dans le présent document