Contrat de licence du logiciel

Le présent Contrat de licence décrit la politique de licence de ManageEngine Desktop Central MSP (« Logiciel sous licence ») sur les sujets suivants :

* Licence d’évaluation
* Licence commerciale
* Assistance technique

Veuillez lire la licence suivante attentivement, avant soit (i) d’effectuer une commande électronique ou de télécharger le Logiciel sous licence à partir d’un site Web autorisé, ou (ii) d’installer le Logiciel sous licence à partir d’un support qui a été délivré après avoir été commandé par un processus de commande alternatif, le cas échéant. Vous reconnaissez avoir lu et compris le présent Contrat de licence, et acceptez d’être lié par ses modalités. Si vous n’acceptez pas les modalités du présent Contrat, veuillez soit (i) quitter la page du site Web sans poursuivre le processus de commande, ou (ii) retourner le support et la documentation non utilisés fournis dans un délai de trente (30) jours à compter de la date d’expédition du Logiciel sous licence pour obtenir un remboursement complet de votre paiement, le cas échéant.

Le Logiciel sous licence vous permet d’installer les mises à niveau et les correctifs (« Correctifs ») pour les Applications OS et logicielles (« Applications devant être corrigées ») Vous devez vous assurer que vous avez obtenu des licences authentiques pour toutes les installations des Applications devant être corrigées avant d’installer les correctifs utilisant le Logiciel sous licence. Si vous n’êtes pas certain d’avoir obtenu des licences valides pour toutes les installations des Applications devant être corrigées, veuillez ne pas installer de correctifs pour les Applications devant être corrigées qui utilisent le Logiciel sous licence.

1. LICENCE D’ÉVALUATION :

ZOHO Corp. vous octroie une Licence d’évaluation non exclusive et non transférable pour l’essai et l’évaluation du Logiciel sous licence à une fin commerciale interne uniquement, sous forme d’un code objet binaire, pour une période de trente (30) jours à compter de la date du téléchargement ou de l’installation. La présente Licence débute au moment du téléchargement ou de l’installation du Logiciel sous licence et prend fin dans les trente (30) jours qui suivent (« Période d’évaluation »).

Si vous ne souhaitez pas utiliser le Logiciel sous licence au-delà de la Période d’évaluation, vous acceptez de supprimer le logiciel de votre ordinateur immédiatement, à l’exception de toute copie de sauvegarde générée automatiquement utilisée de façon inutile. Il vous est interdit d’utiliser le Logiciel sous licence à une tout autre fin ou de le proposer autrement à la revente en vertu des termes du présent Article 1. Vous acceptez de ne pas divulguer les résultats des références de performance des logiciels à un quelconque tiers sans le consentement exprès de ZOHO Corp.

2. LICENCE COMMERCIALE :

(a) Version gratuite : Le cas échéant, si vous choisissez d’utiliser la version gratuite au-delà de la Période d’évaluation, le Logiciel sous licence vous permet de gérer jusqu’à 25 postes de travail et 25 appareils mobiles. ZOHO Corp. vous accorde une licence non exclusive, non transférable et mondiale pour l’utilisation du Logiciel sous licence à des fins commerciales internes uniquement, gratuitement à perpétuité.

(b) Licence d’abonnement : Dans le cadre de votre décision d’octroyer une licence au Modèle d’abonnement, ZOHO Corp. vous accorde une licence payante, non exclusive, non transférable et mondiale pour utiliser le Logiciel sous licence à des fins commerciales internes uniquement, y compris la documentation utilisateur que vous avez téléchargée ou reçue sur le support fourni par ZOHO Corp., y compris toutes les mises à jour, le cas échéant, pour autant qu’un tel accès au et qu’une telle utilisation du Logiciel sous licence soient conformes à la Licence à installation unique octroyée par ZOHO Corp. Par « Utilisation », on entend le stockage, la localisation, l’installation, l’exécution ou l’affichage du Logiciel sous licence. « Licence à installation unique » signifie qu’une copie du Logiciel sous licence peut être installée sur un processeur seulement.

En vertu de la Licence d’abonnement, le Logiciel sous licence fait l’objet d’une licence uniquement pour la période prévue. Si le Titulaire de licence ne renouvelle pas l’abonnement au-delà de la durée de celui-ci, le Titulaire de licence accepte de cesser d’utiliser le logiciel, et de le supprimer de ses systèmes.

Afin de pouvoir continuer à utiliser le Logiciel sous licence au-delà de la période souscrite, vous devez renouveler votre licence au moins 10 jours avant l’expiration de cette période. Dans le cadre de votre Licence d’abonnement, toutes les Mises à jour, les Mises à niveau, l’assistance par courriel pour le signalement des problèmes et l’accès en ligne à la documentation produit du Logiciel sous licence vous seront fournis, sans frais supplémentaires, pendant la période prévue.

3. PRODUITS DE TIERS :

Le Logiciel sous licence peut contenir des logiciels provenant de fournisseurs tiers et sans restreindre l’applicabilité générale des autres dispositions du présent Contrat, vous acceptez que (a) le tiers conserve le titre de propriété de tout logiciel tiers qu’il a fourni et qui a été incorporé dans le Logiciel sous licence ; et (b) vous vous engagez à ne pas distribuer les logiciels tiers disponibles avec le Logiciel sous licence, à moins que les conditions de licence d’un tel logiciel tiers n’en disposent autrement.

4. RESTRICTIONS D’UTILISATION

En plus des autres modalités du présent Contrat, vous n’êtes pas autorisé à

(i) installer une copie du Logiciel sous licence sur plus d’un processeur ;
(ii) de supprimer un quelconque avis concernant le droit d’auteur, la marque de commerce ou tout autre avis de propriété du Logiciel sous licence ou de ses copies ;
(iii) faire de copies, à l’exception d’une copie de sauvegarde ou d’archivage, en cas d’urgence temporaire ;
(iv) louer, donner à bail, donner sous licence ou sous-licence, ou à distribuer le Logiciel sous licence ou toute partie de celui-ci sur une base autonome ou dans le cadre de votre demande ;
(v) modifier ou améliorer le Logiciel sous licence ;
(vi) pratiquer l’ingénierie inversée, à décompiler ou à désassembler le Logiciel sous licence.

permettre à un tiers d’accéder, d’utiliser ou de soutenir le Logiciel sous licence, à l’exception de vos employés, entrepreneurs, consultants ou de tout autre tiers engagé par vous pour le faire en votre nom ou pour votre bénéfice.

5. ASSISTANCE TECHNIQUE

ZOHO Corp. offre un soutien qui englobe une assistance par courrier électronique pour le signalement de problèmes, les mises à jour et mises à niveau produit, un accès en ligne à de la documentation produit pour une période d’un an.

6. PROPRIÉTÉ ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

ZOHO Corp. détient tous les droits, titres et intérêts à l’égard du Logiciel sous licence. ZOHO Corp. se réserve expressément tous les droits qui ne vous sont pas accordés par les présentes, sans préjudice du droit d’arrêter de fournir ou de ne pas diffuser un quelconque Logiciel sous licence et de modifier les prix, les caractéristiques, les spécifications, les capacités, les fonctions, les conditions de licence, les dates de diffusion, la disponibilité générale ou les caractéristiques du Logiciel sous licence. Le Logiciel sous licence fait uniquement l’objet d’une licence et ne vous est pas vendu par ZOHO Corp.

7. VÉRIFICATION :

ZOHO Corp. a le droit de vérifier votre Utilisation du Logiciel sous licence, moyennant une notification écrite informant de son intention de procéder à une telle vérification dans vos locaux pendant les heures de bureau, au moins sept (7) jours au préalable.

8. CONFIDENTIALITÉ

Le Logiciel sous licence contient des informations exclusives appartenant à ZOHO Corp. qui sont protégées par les lois des États-Unis et vous acceptez par les présentes de déployer tous les efforts raisonnables pour préserver la confidentialité du Logiciel sous licence. Vous vous engagez à communiquer de manière raisonnable les modalités du présent Contrat à vos employés qui entrent en contact avec ou accèdent au Logiciel sous licence, et à déployer tous les efforts raisonnables pour vous assurer qu’ils respectent ces modalités, y compris, mais sans s’y limiter, ne pas sciemment permettre à de telles personnes d’utiliser toute partie du Logiciel sous licence à une fin qui ne serait pas autorisée en vertu du présent Contrat.

9. EXONÉRATION DE GARANTIE :

ZOHO Corp. ne garantit pas que le Logiciel sous licence sera exempt d’erreurs. Sauf comme il est prévu aux présentes, le Logiciel sous licence est fourni « tel quel » sans garantie d’aucune sorte, y compris les garanties de commercialisation et d’aptitude à un usage particulier et sans garantie quant au rendement ou aux résultats que vous pouvez obtenir en utilisant le Logiciel sous licence. Vous seul serez responsable de déterminer la pertinence d’utiliser le Logiciel sous licence et assumerez tous les risques associés à son utilisation, y compris, mais sans s’y restreindre, les risques d’erreurs de programmation, de détérioration ou de perte de données, de programmes ou d’équipements, et l’indisponibilité ou l’interruption des opérations.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation des garanties implicites, les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre personne.

10. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

ZOHO Corp. ne peut en aucun cas être tenu responsable à votre endroit ou à l’endroit de tout tiers pour tout dommage spécial, accidentel, indirect, punitif ou exemplaire ou consécutif, ou tout dommage relatif à une perte du chiffre d’affaires, une perte de bénéfices, une interruption des activités, ou une perte d’informations professionnelles découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser le programme ou pour toute réclamation par une quelconque autre partie, même si ZOHO Corp. a été informée de la possibilité de tels dommages. La responsabilité entière de ZOHO Corp. relative à ses obligations en vertu du présent Contrat ou autrement relativement au Logiciel sous licence ne dépassera pas le montant des droits de licence du développeur mentionné payés par vous pour le Logiciel sous licence.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour des dommages accidentels ou consécutifs, les exclusions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à votre personne.

11. INDEMNISATION :

ZOHO Corp. s’engage à vous indemniser et à vous défendre contre toute réclamation, action ou poursuite, découlant de toute réclamation selon laquelle le Logiciel sous licence enfreint ou viole un quelconque brevet américain, droit d’auteur ou secret commercial d’un tiers ; pour autant que vous fournissiez ; (i) un avis écrit dans les meilleurs délais à ZOHO Corp. l’informant d’une telle réclamation ; (ii) coopériez avec ZOHO Corp. dans la défense et/ou le règlement relatif à une telle réclamation, aux dépens de ZOHO Corp. ; et (iii) que vous permettiez à ZOHO Corp. de contrôler la défense et toutes les négociations de règlement liées à celle-ci. Ce qui précède constitue la seule obligation de ZOHO Corp. à votre encontre et constituera votre seul et unique recours conformément au présent Contrat portant sur la violation de la propriété intellectuelle.

ZOHO Corp. n’est soumise à aucune obligation d’indemnisation à l’égard des réclamations pour violation dans la mesure où celles-ci découlent réellement ou prétendument de (i) une quelconque combinaison, opération ou utilisation du Logiciel sous licence avec tout autre programme ou équipement fourni par ZOHO Corp. ; (ii) toute modification du Logiciel sous licence apportée par une partie autre que ZOHO Corp.; et (ii) d’un défaut de votre part, dans un délai raisonnable, à réaliser tout remplacement ou toute modification du Logiciel sous licence fourni par ZOHO Corp.

12. RÉSILIATION

Le présent Contrat reste en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par l’une des parties. Vous pouvez résilier le présent Contrat à tout moment en détruisant ou en retournant à ZOHO Corp. toutes les copies du Logiciel sous licence en votre possession. ZOHO Corp. peut résilier le présent Contrat pour toute raison, y compris, mais sans s’y restreindre, une violation de votre part de l’une quelconque des modalités de celui-ci. Lors de la résiliation, vous détruirez ou restituerez à ZOHO Corp. toutes les copies du Logiciel sous licence et certifierez par écrit que toutes les copies connues ont été détruites. Toutes les dispositions relatives à la confidentialité, aux droits exclusifs, à la non-divulgation, et à la limitation de la responsabilité demeureront en vigueur après la résiliation du présent Contrat.

13. GÉNÉRALITÉS :

Le présent Contrat sera interprété et régi par les lois de l’État de Californie, à l’exclusion de ses dispositions concernant les conflits de lois. Le présent Contrat constitue l’intégralité de l’accord entre les parties, et remplace toutes les communications, ententes ou accords antérieurs entre les parties. Toute renonciation ou modification au présent Contrat sera exécutoire uniquement si elle est formulée par écrit et signée par les deux parties aux présentes. Si une quelconque partie du présent Contrat se révèle invalide ou non exécutoire, le reste de ce contrat sera interprété d’une manière à donner raisonnablement effet à l’intention des parties. Vous n’exporterez pas le Logiciel sous licence ou votre application contenant le Logiciel sous licence, sauf conformément aux règlements en matière d’exportation et lois et règlements applicables des États-Unis.